Rapport évaluation externe CSAPA
Chaque établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans par
un organisme figurant sur la liste des organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS publié sur le site de
la Haute Autorité de santé (HAS). Cette évaluation a pour objectif d’apprécier la qualité des activités et prestations
délivrées par ces structures aux personnes accueillies.
Le dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie sur un référentiel national commun à tous les ESSMS et centré
sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par
l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Les méthodes d’évaluation déployées lors de la visite d’évaluation se traduisent notamment par des entretiens avec
les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des
ESSMS.
Au terme de la réalisation de la visite, une cotation est obtenue pour chaque élément d’évaluation du référentiel
investigué dans la structure, des axes forts et de progrès seront identifiés pour l’ESSMS évalué
Le rapport qui en résulte permettra à la structure d’alimenter son plan d’actions qualité et devra être transmis à
l’autorité compétente et à la HAS. Il a également vocation à être diffusé publiquement.
